ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Merciercarrelages.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Éventuellement :

 

    En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

 

    Mercier Carrelages se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

 

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

L'édition du site merciercarrelages.fr est assurée par la Société SARL Mercier Carrelages au capital de 34 000 € dont le siège social est situé au rond point route Bagnols, rocade Est, et immatriculée au RCS ALES 32500026300039.

 

Téléphone : 04.66.86.75.78 / Adresse e-mail : contact@merciercarrelages.fr

 

Le Directeur de la publication est Mr Alain Mercier.

 

L'hébergeur du site merciercarrelages.fr est la Société 1&1 Internet SARL FRANCE au capital de 100 000 € dont le siège social est situé au 7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES.

 

Numéro de téléphone : 0970 808 911 / Adresse e-mail : support@1and1.fr

 

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site merciercarrelages.fr.

 

 

ARTICLE 3 : Définitions

 

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

 

    Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

 

    Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

 

    Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

 

    Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

 

 

ARTICLE 4 : accès aux services

 

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

 

    Produits et tarifs les concernants.

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Selon le cas :

 

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de [Nom du site].

 

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

 

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@merciercarrelages.fr.

 

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

 

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

 

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

 

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 

 

ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure

 

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

 

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

 

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de merciercarrelages.fr qui n'a pas le contrôle de ces liens.

 

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

 

ARTICLE 8 : COLLECTES DES DONNEES (RGPD)

 

Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé permettant le suivi des messages et des questionnements de chaques clients. Les destinataires des données sont le service de communication et litige.

 

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à contact@merciercarrelages.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.